Résumé

Décision de l’ARCOP, Comité de Règlement des Différends, sur le recours de la société SYSROAD contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres international n°005/2025/SENUM (F_PRODAP_021) relatif à la fourniture, l’installation et la configuration d’équipements de transmission FO et d’équipements IP dans les principaux POPs du réseau national, en deux lots, au Sénégal. Le recours visait notamment le lot 2, l’absence de communication des détails d’évaluation, l’erreur de seuil technique mentionné à 75 points au lieu de 70, les écarts entre montants lus et montants attribués, ainsi que le choix technique retenu.

Le CRD juge le recours non fondé. Il considère que les détails du rapport d’évaluation sont confidentiels au regard de l’article 84 du Code des marchés publics, que l’erreur sur le seuil est matérielle et sans incidence, et que l’écart de 13 866,78 € sur le lot 1 résulte d’une correction arithmétique autorisée par l’article 70. L’exclusion de SYSROAD du lot 2 est confirmée en raison d’écarts quantitatifs significatifs par rapport au DAO. La poursuite de la procédure est ordonnée.

Points clés

• Le recours de SYSROAD/CNTIC contre le rejet de son offre est déclaré non fondé.
• La mention de 75 points au rapport d’ouverture, au lieu de 70 points prévus par le DAO, est qualifiée d’erreur matérielle sans effet sur l’évaluation.
• Le lot 1 reste attribué provisoirement au groupement GUT/NOKIA pour 5 651 099,78 € HT/HD, après correction arithmétique.
• Le lot 2 est jugé non conforme pour SYSROAD en raison d’écarts importants sur les quantités de routeurs IP/MPLS exigées.
• L’ARCOP ordonne la poursuite de la procédure de passation du marché et la notification à SYSROAD/CNTIC, SENUM et la DCMP.

Détails

Informations essentielles

• Institution : Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), CRD.
• Territoire : Sénégal.
• Références citées : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 67(b), 69, 70 et 84 du Code des marchés publics.