Résumé

Décision n°005/2026/ARCOP/CRD/DEF du 27 janvier 2026 du Comité de Règlement des Différends (ARCOP, Sénégal) sur un recours du groupement Dioubo/Irri Afrique contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres du Centre de Suivi Ecologique portant sur les travaux d’aménagement de 100 fermes familiales « Naatangué » dans 8 régions du Sénégal, réparties en 5 lots. Le CRD statue uniquement sur la recevabilité.

Le recours gracieux a été introduit le 29 décembre 2025 après notification du rejet le 23 décembre 2025, puis une réponse est intervenue le 03 janvier 2026. Le recours contentieux devant l’ARCOP, reçu le 22 janvier 2026, a été jugé hors délai, le délai de saisine expirant le 09 janvier 2026. Le CRD relève aussi l’absence de quittance de paiement des frais de traitement du dossier. En conséquence, le recours est déclaré irrecevable.

Points clés

• Le litige concerne un marché public de construction et d’aménagement de 100 fermes familiales « Naatangué » dans 8 régions du Sénégal.
• Le recours du groupement Dioubo/Irri Afrique a été examiné sous l’angle de la recevabilité, au regard des articles 89 et 90 du Code des Marchés publics.
• Le CRD constate une saisine contentieuse tardive de l’ARCOP après la réponse de l’autorité contractante du 03 janvier 2026.
• Le dossier ne comportait pas la quittance attestant le paiement des frais de traitement, exigée à peine d’irrecevabilité.
• La décision ordonne la notification au groupement requérant, au Centre de Suivi Ecologique et à la Direction centrale des Marchés publics.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Centre de Suivi Ecologique.
• Territoire : Sénégal, 8 régions.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 89 et 90 du Code des Marchés publics.