Résumé

La décision n°034/2026/ARCOP/CRD/DEF du 18 mars 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de NEUROTECH contre la demande de renseignement et de prix n°_DMI_068/25 lancée par la LONASE pour sélectionner un consultant chargé d’une solution de gestion électronique (GEC). Après suspension préalable de la procédure par la décision n°017/2026/ARCOP/CRD/SUS du 02 mars 2026, le CRD examine la régularité de l’ouverture des offres financières.

Le dossier montre que 5 candidats avaient été invités, mais 2 offres techniques seulement ont été ouvertes le 14 octobre 2025 : NEUROTECH et ARCHIVA. Le marché avait été attribué à ARCHIVA avec une note de 87,54 contre 87,02 pour NEUROTECH. Le CRD constate que la LONASE n’a pas informé les candidats de la date d’ouverture des offres financières, en violation de la clause 14.1 du cahier des charges et des principes de transparence et d’égalité de traitement. Il ordonne l’annulation de la procédure et sa relance.

Points clés

• Le recours contentieux de NEUROTECH a été enregistré à l’ARCOP le 26 février 2026.
• La LONASE a reconnu ne pas avoir communiqué la date de la séance d’ouverture des offres financières.
• ARCHIVA avait été classée première avec 87,54 points, devant NEUROTECH avec 87,02 points.
• Le CRD juge que cette omission affecte une phase substantielle de la procédure de passation.
• La décision ordonne l’annulation de la DRP et sa relance.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, LONASE.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; clause 14.1 du cahier des charges.