Résumé

La décision n°027/2026/ARCOP/CRD/DEF du 11 mars 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur les recours de « CIMMA BTP » et « ÉSEN TRAVAUX SERVICES » contre le rejet de leurs offres dans l’appel d’offres n°T_UGPEJ_073 du Projet « ESPOIR JEUNES » pour la construction de murs de clôture des ISEP, financé par la Banque mondiale. Le CRD joint les deux recours et juge que les attestations de travaux en sous-traitance peuvent être recevables pour justifier l’expérience spécifique, conformément à la clause 4.2(a) du DAO.

Le CRD estime que le rejet des offres n’était pas justifié, ordonne la vérification des attestations auprès de la SONES, annule les attributions provisoires des lots concernés et prescrit la réévaluation des offres. La procédure portait sur 8 lots et 38 soumissionnaires. Les recours avaient été introduits les 13 et 16 février 2026.

Points clés

• Les recours de « CIMMA BTP » et « ÉSEN TRAVAUX SERVICES » sont joints en une seule procédure.
• Le CRD retient que l’expérience acquise en sous-traitance est admissible au regard de la clause 4.2(a) du DAO.
• Le rejet des offres par l’autorité contractante est jugé non justifié.
• Les attestations produites doivent être vérifiées officiellement auprès de la SONES.
• Les attributions provisoires des lots concernés sont annulées et les offres doivent être réévaluées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Projet « ESPOIR JEUNES », MESRI, SONES, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44 et article 48 du Code des marchés publics.