Décision n°026/2026/ARCOP/CRD/DEF du 04 mars 2026 sur le recours d’EDS contre le rejet de son offre pour la restauration du personnel et des malades au Centre hospitalier régional El Hadj Ibrahima Niass de Kaolack – ARCOP

4 mars 2026

Décision n°026/2026/ARCOP/CRD/DEF du 04 mars 2026 sur le recours d’EDS contre le rejet de son offre pour la restauration du personnel et des malades au Centre hospitalier régional El Hadj Ibrahima Niass de Kaolack – ARCOP

Recours de l’Entreprise de Distribution et de Services contestant le rejet de son offre pour un marché de restauration hospitalière.

Résumé

La décision n°026/2026/ARCOP/CRD/DEF du 04 mars 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de l’Entreprise de Distribution et de Services (EDS) contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres ouvert n° S_CHREIN_012 du Centre Hospitalier régional El Hadj Ibrahima Niass de Kaolack, relatif à la restauration du personnel et des malades avec régime. Le CRD juge que l’offre technique d’EDS n’était pas exhaustive et ne permettait pas d’apprécier sa conformité aux spécifications du dossier d’appel d’offres.

EDS soutenait notamment qu’elle aurait dû être invitée à compléter son dossier et que son offre était économiquement avantageuse. Le CRD retient au contraire que l’insuffisance des éléments techniques porte sur le contenu substantiel de l’offre et ne peut être régularisée. Il confirme donc le rejet de l’offre par la commission des marchés et ordonne la poursuite de la procédure. Le marché avait été proposé à KANE GLOBAL TRADING (KGT), avec des prix de 8 496 F pour le personnel et 7 021 F pour les malades.

Points clés

  • Le recours contentieux d’EDS a été enregistré à l’ARCOP le 17 février 2026.
  • Le litige porte sur le rejet de l’offre d’EDS pour non-exhaustivité de l’offre technique.
  • Le CRD estime que les éléments techniques fournis par EDS ne reprenaient pas les spécifications exigées par le dossier d’appel d’offres.
  • La demande de régularisation du dossier est écartée, car l’insuffisance relevée affecte le fond de l’offre.
  • La décision confirme le rejet de l’offre d’EDS et ordonne la poursuite de la procédure de passation.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Centre Hospitalier El Hadji Ibrahima Niass, DCMP.
  • Territoire : Kaolack, Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : appel d’offres n° S_CHREIN_012 ; 4 offres reçues ; décision de suspension n°014/2026/ARCOP/CRD/SUS du 18 février 2026 ; articles 44, 69 et 85 du Code des marchés publics.