Résumé

La décision n°022/2026/ARCOP/CRD/DEF du 25 février 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de BA MANAGEMENT GROUP contre le rejet de son offre au lot 2 de l’appel d’offres ouvert n° T_OFOR_067 lancé par l’Office des Forages Ruraux (OFOR) pour des travaux d’optimisation de forages. Cinq entreprises avaient soumissionné pour ce lot ; l’attribution provisoire visait HBCS SUARL pour 83 638 400 FCFA TTC, tandis que l’offre de BA MANAGEMENT GROUP s’élevait à 72 807 180 FCFA TTC.

Le CRD juge qu’il n’y a pas eu ajout d’un nouveau motif de rejet, mais un complément d’information sur la profondeur des forages. Il considère qu’OFOR a eu tort d’écarter l’attestation PARIIS sur la base d’une profondeur de 80 m non établie. En revanche, il retient que l’attestation PASALOUMAKAF, d’un montant de 108 418 400 FCFA TTC, ne respecte pas le seuil minimum de 110 000 000 FCFA exigé par le DAO. Le recours est donc déclaré non fondé et la procédure de passation est autorisée à se poursuivre.

Points clés

• Le litige porte sur le rejet de l’offre de BA MANAGEMENT GROUP pour le lot 2 de l’AOO n° T_OFOR_067 de l’OFOR.
• L’attribution provisoire du lot 2 a été proposée à HBCS SUARL pour 83 638 400 FCFA TTC.
• Le CRD écarte l’argument tiré de l’introduction d’un nouveau motif de rejet.
• L’attestation PARIIS à 299 976 532 FCFA TTC a été mal appréciée par OFOR sur la question de la profondeur.
• L’attestation PASALOUMAKAF à 108 418 400 FCFA TTC est inférieure au minimum requis de 110 000 000 FCFA.
• Le recours est rejeté et la suspension de la procédure prend fin.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), OFOR.
• Territoire : Sénégal ; référence locale mentionnée : région de Kaffrine.
• Références : loi n°2022-07 du 19 Avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 71, 84 et 89 du Code des marchés publics.