Résumé

Décision de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), via le Comité de Règlement des Différends, sur le recours de la société SYSROAD contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres international n°005/2025/SENUM (F_PRODAP_021) relatif à la fourniture, l’installation et la configuration d’équipements de transmission FO et d’équipements IP dans les principaux POPs du réseau national du Sénégal, en deux lots. Le CRD rejette le recours et ordonne la poursuite de la procédure de passation.

Le comité juge conforme à l’article 84 du Code des marchés publics la non-communication du rapport d’évaluation technique détaillé. Il estime que la mention erronée d’un seuil de 75 points au lieu de 70 dans le rapport d’ouverture est une erreur matérielle sans incidence. Il valide aussi la correction arithmétique de l’offre de GUT/NOKIA pour le lot 1, portant le montant de 5 637 233 € HT/HD à 5 651 099,78 € HT/HD. Pour le lot 2, l’exclusion de SYSROAD est jugée justifiée en raison d’écarts significatifs avec les quantités techniques exigées.

Points clés

• Le recours contentieux de SYSROAD, reçu le 21 janvier 2026, est déclaré non fondé.
• La procédure concernait un marché SENUM financé dans le cadre du PRODAP, avec huit soumissionnaires à l’ouverture des plis du 10 octobre 2025.
• La mention de 75 points dans le rapport d’ouverture est reconnue erronée, mais le seuil appliqué est resté celui du DAO, soit 70 points.
• Le montant du lot 1 attribué provisoirement à GUT/NOKIA est validé à 5 651 099,78 € HT/HD après correction arithmétique.
• L’offre SYSROAD pour le lot 2 est jugée non conforme aux spécifications techniques obligatoires, notamment sur les quantités de routeurs IP/MPLS.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, SENUM, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : articles 84, 70, 69, 67(b), 5 et 7 du Code des marchés publics ; décision n°008/2025/ARCOP/CRD/SUS du 23 janvier 2026.