Résumé

La décision n°013/2026/ARCOP/CRD/DEF du 11 février 2026, rendue au Sénégal par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP, statue sur le recours de la société Les Câbleries du Sénégal (LCS) contre le rejet de son offre au lot 2 de l’appel d’offres ouvert national n°045-2025 de SENELEC pour l’acquisition de matériels de réseaux. Le litige portait sur l’application d’un rabais conditionnel de 3 % proposé par LCS en cas d’attribution simultanée des lots 1, 2 et 3.

Le CRD retient que, selon l’article 8 du Code des marchés publics et le dossier d’appel d’offres, l’évaluation et l’attribution devaient se faire lot par lot, chaque lot constituant un marché distinct. Il constate que le rabais de 3 % a bien été pris en compte dans l’évaluation, mais que LCS restait classée deuxième au lot 2 derrière CASSIS EQUIPEMENTS (429 019 046 FCFA HT/HD). Le recours est déclaré mal fondé, rejeté, et la poursuite de la procédure de passation est ordonnée.

Points clés

• Le recours de LCS a été reçu par l’ARCOP le 14 janvier 2026.
• La procédure concernait l’appel d’offres n°045-2025 de SENELEC, réparti en 10 lots.
• Le rabais invoqué par LCS était de 3 % en cas d’attribution des lots 1, 2 et 3.
• Après prise en compte du rabais, LCS restait deuxième sur le lot 2.
• Le CRD rejette le recours et autorise la poursuite de la procédure.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends (CRD), SENELEC.
• Territoire : Sénégal.
• Références : article 8 du Code des marchés publics ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision n°005/2026/ARCOP/CRD/SUS du 16 janvier 2026.