Résumé

La décision n°005/2026/ARCOP/CRD/DEF du 27 janvier 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours du groupement DIOUBO/IRRI AFRIQUE contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres du Centre de Suivi Ecologique portant sur les travaux d’aménagement de 100 fermes familiales « Naatangué » FFN dans 8 régions du Sénégal, en 5 lots. Le CRD examine uniquement la recevabilité du recours.

Le comité relève que le rejet de l’offre a été notifié le 23 décembre 2025, qu’un recours gracieux a été introduit le 29 décembre 2025, qu’une réponse a été reçue le 03 janvier 2026, puis que le recours contentieux à l’ARCOP a été reçu le 22 janvier 2026. En application des articles 89 et 90 du Code des Marchés publics, le délai de saisine expirait le 09 janvier 2026. Le recours est donc déclaré irrecevable, également faute de production de la quittance attestant du paiement des frais de traitement du dossier.

Points clés

• Le litige concerne le rejet d’une offre relative à 100 fermes familiales « Naatangué » dans 8 régions du Sénégal.
• Le marché a été lancé par le Centre de Suivi Ecologique en 5 lots.
• Le recours contentieux du groupement DIOUBO/IRRI AFRIQUE a été reçu à l’ARCOP le 22 janvier 2026.
• Le CRD retient que le délai de saisine expirait le 09 janvier 2026 au regard des articles 89 et 90 du Code des Marchés publics.
• L’irrecevabilité est aussi fondée sur l’absence de quittance de paiement des frais de traitement du dossier.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Centre de Suivi Ecologique.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°005/2026/ARCOP/CRD/DEF ; loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 89 et 90 du Code des Marchés publics.