Résumé

La décision n°001/2026/ARCOP/CRD/DEF du 07 janvier 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, tranche les recours de SOGECAM et KELIMANE ENTREPRISE SA contre le rejet de leurs offres dans l’appel d’offres de l’ACBEP relatif aux travaux de construction des centres de services fiscaux en trois lots. Le CRD joint les deux recours, examine les motifs de rejet et confirme l’attribution provisoire initiale des lots 1 et 2, tout en ordonnant une reprise de l’évaluation pour le lot 3.

Le recours de SOGECAM est jugé fondé: le CRD estime que l’attestation produite pour des travaux de bâtiment administratif, d’un montant de 1 557 986 623 FCFA, justifie une expérience similaire suffisante malgré l’allotissement et un montant inférieur au seuil de 1 600 000 000 FCFA. Le recours de KELIMANE est rejeté, l’attestation de ligne de crédit de 340 000 000 FCFA étant conditionnelle et non conforme au DAO.

Points clés

• Les recours de SOGECAM et KELIMANE sont joints car ils concernent la même procédure de passation.
• Le recours de SOGECAM sur le lot 3 est déclaré fondé.
• Le CRD ordonne la reprise de l’évaluation de l’offre de SOGECAM pour le lot 3.
• Le recours de KELIMANE ENTREPRISE SA est rejeté pour non-conformité de l’attestation de ligne de crédit.
• La procédure est poursuivie pour les lots 1 et 2.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, ACBEP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics ; articles 44, 70, 71 et 84.