Résumé

Cette étude de l’ITIE Sénégal examine, pour le Sénégal, la conformité des procédures d’octroi, de renouvellement, de transfert et, pour les hydrocarbures, de prorogation des titres extractifs entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2024. Le contrôle a ciblé 168 titres, dont 136 vérifiés. Les résultats montrent un contraste marqué entre secteurs : le score moyen de conformité est de 38% pour les titres miniers, contre 74% à 80% pour les 6 opérations pétrolières analysées, jugées globalement conformes au Code pétrolier de 1998.

L’étude relève dans le secteur minier des manquements récurrents : dossiers incomplets, absence de preuves de paiement des droits fixes et redevances superficiaires, faiblesse de l’évaluation des capacités techniques et financières, et défauts d’archivage. Elle signale aussi un écart entre les déclarations ITIE et les archives de la DGMG : 162 opérations déclarées contre 443 recensées. Des inquiétudes sont formulées sur des arrêtés combinant renouvellement et transfert d’AECPP, avec risque de perte potentielle de recettes.

Points clés

• 136 opérations ont été vérifiées sur 168 titres ciblés dans le périmètre 2021-2024.
• Dans le secteur minier, environ 94,99% des dossiers analysés présentent des manquements susceptibles d’affecter leur conformité.
• Les 6 opérations pétrolières examinées semblent globalement conformes, sous réserve de la vérification des plus-values de cession prévues par la loi n° 2019-13 du 08 juillet 2019.
• Les rapports ITIE recensent 162 opérations minières, contre 443 opérations selon les archives de la DGMG.
• L’étude recommande des contrôles documentaires systématiques et un meilleur référentiel d’archivage physique et électronique.

Détails

• Sources / institutions : ITIE Sénégal, DGMG, direction générale des hydrocarbures.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Code minier de 2016, décret n°2017-459, Code pétrolier de 1998, loi n° 2019-13 du 08 juillet 2019.