Rapport sur la proposition de loi n° 02/2026 portant création d'une chaîne parlementaire à l'Assemblée nationale du Sénégal

Résumé

Ce rapport émane d'une intercommission constituée par la Commission de la Culture et de la Communication et la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits Humains de l'Assemblée nationale du Sénégal. Il examine la proposition de loi n° 02/2026, présentée par le groupe parlementaire PASTEF Les Patriotes, visant à créer une chaîne parlementaire au sein de l'Assemblée nationale. La réunion de l'intercommission s'est tenue le 09 février 2026, sous la présidence de Monsieur Aliou SENE, avec M. Samba DIOUF comme rapporteur.

Points clés

• Objectifs de la proposition de loi :
  • Renforcer la transparence des activités parlementaires (diffusion des séances plénières, travaux en commission, auditions publiques).
  • Contribuer à la formation civique des citoyens, notamment des jeunes.
  • Offrir une visibilité institutionnelle renforcée dans le respect du pluralisme politique.
• Cadre juridique et institutionnel :
  • La chaîne est conçue comme un service public audiovisuel parlementaire, doté d'une autonomie éditoriale et affranchi de toute logique commerciale ou partisane.
  • Elle sera financée par le budget de l'Assemblée nationale et supervisée par un Conseil éditorial sous l'autorité du Bureau de l'Assemblée.
  • L'Assemblée nationale assure son autorégulation, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, sans ingérence du Conseil national de régulation de l'audiovisuel.
• Préoccupations des commissaires :
  • Garantir l'accès équitable des députés à la chaîne, y compris ceux de la diaspora.
  • Assurer une couverture nationale et inclusive, notamment via des dispositifs mobiles pour les circonscriptions.
  • Clarifier les modalités de collaboration avec les autres médias pour la retransmission des débats.
  • Préciser le budget alloué à la chaîne.
• Décision finale : La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par l'intercommission.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • La proposition s'appuie sur l'article 101 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
  • Elle fait suite à l'Arrêté de Bureau n°009 du 24 mars 2025, instituant un groupe de travail pour la mise en place de la chaîne.
• Acteurs clés :
  • M. Malick NDIAYE : Président de l'Assemblée nationale, initiateur du projet.
  • M. Mohamed Ayib Salim DAFFÉ : Président du groupe PASTEF Les Patriotes et co-auteur de la proposition.
  • M. Aliou SENE : Président de la Commission de la Culture et de la Communication, présidant l'intercommission.
• Contenus prévus :
  • Retransmission des activités parlementaires (séances plénières, commissions, auditions).
  • Production de contenus originaux sur les institutions, la gouvernance publique, les droits fondamentaux, la participation citoyenne, et les grands débats de société.
• Principes éditoriaux :
  • Respect des principes d'équilibre, pluralité et impartialité.
  • Indépendance éditoriale garantie par le Conseil éditorial.
  • Exclusion de toute activité commerciale ou publicitaire.