Rapport sur la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral – Assemblée nationale du Sénégal (2026)
Septembre 2026 PDF
Déclaration de Politique Générale (DPG) – Premier Ministre Ahmadou Alhaminous Mohamed Lo
Septembre 2026 PDF
Proposition de résolutio – commission d'enquête parlementaire sur les manquements dans la gestion foncière des lotissements et du domaine public maritime – Assemblée nationale du Sénégal (2026)
Août 2026 PDF
Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation de mécanismes financiers TRS par le Gouvernement du Sénégal
Août 2026 PDF
Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales au Sénégal
Août 2026 PDF
Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les cessions irrégulières d'immeubles du patrimoine bâti de l'État au Sénégal
Août 2026 PDF
Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les licences de pêche au Sénégal (2026)
Août 2026 PDF
Rapport projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l'Accord BBNJ sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
Rapport projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
Rapport projet de loi n°13/2026 autorisant la ratification des amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
