Rapport projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l'Accord BBNJ sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
Rapport projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
Rapport projet de loi n°13/2026 autorisant la ratification des amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
Rapport projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l'Organisation mondiale de l'Eau – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
Rapport Commission et Amendements sur la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution du Sénégal
Juin 2026 PDF
Proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
Rapport projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
Rapport projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
Discours d'investiture d'Ousmane Sonko, 14e Président de l'Assemblée nationale du Sénégal
Mai 2026 PDF
Rapport projet de loi n°09/2026 relatif à l'affacturage – Intercommission Assemblée nationale du Sénégal
Mai 2026 PDF
