Documents publics du Sénégal — 2012

Annexe méthodologique sur l’élaboration de la Banque de données économiques et financières (BDEF) au Sénégal – CUCI - ARCOP

Document de référence présentant la méthodologie d’élaboration de la BDEF.

CENTIF Rapport d'activité 2012

Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières 2012

IGE Rapport PetroTim Tullow OIL (2012)

Société des pétroles du Sénégal (Petrosen), PetroTim et Tullow Oil

Journal Officiel n°6706 du 31 décembre 2012

Lois N° n°2012-31 n°2012-32 n°2012-33

Journal Officiel n°6705 du 29 décembre 2012

Décrets N° 2012-1038 Arrêté ministériels N° 4156 6289 7758 8244 7763 7764 7766 7858 8308 8476 Arrêté interministériels N° 6523

Loi 2012-25 du 28 décembre 2012 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Séné

Loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l'Office national de lutte contre la fraude e

Loi organique N° 2012-26 du 28 décembre 2012 portant modification de la loi organique sur la Haute C

Loi organique n° 2012-28 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et env

Examen Du Projet De Loi N°21/2012 portant Code Général des Impôts