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Documents publics du Sénégal — 1981

Documents — 1981

311 documents publiés en 1981

1980 Toutes les années 1982

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Pacte entre la République de Gambie et la République du Sénégal, instituant la Confédération de la Sénégambie

Décembre 1981 PDF

Loi organique n° 81-980 du 28 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et d

Décembre 1981 PDF

Journal Officiel n°4871 du 26 décembre 1981

Décembre 1981 PDF

Loi n° 1981-78 du 23 décembre 1981 abrogeant et remplaçant l'article 13 du Code de la route

Décembre 1981 PDF

Loi n° 1981-79 du 23 décembre 1981 portant loi de finances rectificative pour l'année financière 198

Décembre 1981 PDF

Journal Officiel n°4870 du 19 décembre 1981

Décembre 1981 PDF

Journal Officiel n°4869 du 12 décembre 1981

Décembre 1981 PDF

Loi N° 81-76 Du 10 Décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Convention

Décembre 1981 PDF

Loi abrogeant et remplaçant l'article 13 du Code de la route (première partie législative)

Décembre 1981 PDF

Loi n° 1981-65 du 10 décembre 1981 complétant l'article 354 du Code général des Impôts

Décembre 1981 PDF
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